Gros oeuvre fermé

Clé sur porte

Installations techniques

Intérieur

Extérieur

Construction durable

Non résidentiel

Démolition et reconstruction

Le taux réduit de TVA de 6% peut être appliqué à la reconstruction d’une nouvelle habitation, après démolition d’un ancien bâtiment. Cette mesure a été introduite afin d’encourager la revalorisation des immeubles inoccupés et vétustes. Attention, ce régime est limité à 32 zones urbaines bien définies. Après achèvement des travaux, le bâtiment doit être utilisé comme habitation privée (exclusivement ou à titre principal). Pour bénéficier du taux de 6%, le client doit également remettre à l’administration fiscale une attestation, dont il fournira une copie à l’entrepreneur. Elle certifie que toutes les conditions sont bien remplies. Ces informations doivent aussi figurer sur la facture.

Voici, par ordre alphabétique, la liste des 32 zones dans lesquelles le taux de TVA de 6% peut être appliqué pour une reconstruction après démolition: Alost, Anderlecht, Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Courtrai, Etterbeek, Forest, Gand, Genk, Hasselt, Ixelles, La Louvière, Liège, Louvain, Malines, Molenbeek-Saint-Jean, Mons, Mouscron, Namur, Ostende, Roulers, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Saint-Nicolas, Schaerbeek, Seraing, Termonde, Tournai, Uccle et Verviers. L’habitation à reconstruire doit être située dans ces villes ou dans les anciennes communes faisant partie de l’entité.